Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL La Ferme Biodelices representee par Monsieu
Numéro de SIRET du demandeur : 79271268900019
Numéro de voie du demandeur : 412
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Branche
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : SAINT JULIEN SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 412
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la Branche
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : ST JULIEN S/ VEYLE
Section cadastrale 1 : 0123ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20844
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1468
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07
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