Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de St Julien Sur Veyle
Numéro de SIRET du demandeur : 21010368500017
Numéro de voie du demandeur : 97
Libellé de la voie du demandeur : imp de la mairie
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : Saint-Julien-sur-Veyle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 376
Libellé de la voie du terrain : rue du Village
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : Saint-Julien-sur-Veyle
Section cadastrale 1 : 78AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1921
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 69
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 80
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-05
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