Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 141
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Clos Maillat
Lieu-dit du demandeur : 9 lotissement Laty
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : SAINT JULIEN SUR VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Clos Maillat
Lieu-dit du terrain : 8 Lotissement Laty
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : SAINT JULIEN SUR VEYLE
Section cadastrale 1 : 0087AA
Section cadastrale 2 : 0242AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 432
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre