Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Surchamps
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : JASSANS RIOTTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Alambic
Lieu-dit du terrain : Lotissement les Erables - Lot 12
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : ST JULIEN S/ VEYLE
Section cadastrale 1 : 0186AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 652
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre