Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LACROIX JEAN PHILIPPE
Dénomination personne morale demandeur : LACROIX
Numéro de SIRET du demandeur : 83980446500012
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 01400
Localité du demandeur : SULIGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 103
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des Bois
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : SAINT JULIEN SUR VEYLE
Section cadastrale 1 : 0003ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2200
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 220
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' créée par changement de destination : 72
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 72
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre