Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA FERME BIODELICES representee par Monsieu
Numéro de SIRET du demandeur : 79271268900019
Numéro de voie du demandeur : 412
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Branche
Code postal du demandeur : 01540
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 412
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de la branche
Code postal du terrain : 01540
Localité du terrain : ST JULIEN S/ VEYLE
Section cadastrale 1 : 0061ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 25100
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 189
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre