Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49517615800014
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : Rue General Fromentin
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : Alencon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Paris
Code postal du terrain : 61170
Localité du terrain : Saint-Julien-sur-Sarthe
Section cadastrale 1 : 0090AA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 91
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 91
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-17
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