Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES HAUTS SAVOYARDS representee par Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 81953415700022
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montendon
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Montendon
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 01230C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1647
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre