Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES HAUTS SAVOYARDS representee par Messieur
Numéro de SIRET du demandeur : 81953415700022
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montendon
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Montendon
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 01310C
Section cadastrale 2 : 01360C
Section cadastrale 3 : 01430C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 87390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 50
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-01
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