Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS AIRPORC representee par Monsieur VERDANNET Gi
Numéro de SIRET du demandeur : 35164415800047
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Parmelan
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Terre Blanche
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 04980B
Section cadastrale 2 : 05770B
Section cadastrale 3 : 05750B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14028
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-12
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