Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MONT SAINT RIGAUD representee par Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 83512419900018
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : Ancienne Route de Bourg
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : NURIEUX VOLOGNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 685
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint Jean
Code postal du terrain : 01560
Localité du terrain : SAINT JULIEN SUR REYSSOUZE
Section cadastrale 1 : 03330B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10233
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1119
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 56
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 611
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 178
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
France Cadastre