Informations sur le permis de construire n°07143517M0002

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M2C
Numéro de SIRET du demandeur : 48925009200017
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Henri Paul Schneider
Code postal du demandeur : 71200
Localité du demandeur : Le Creusot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 71210
Localité du terrain : Saint-Julien-sur-Dheune
Section cadastrale 1 : 130AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 593

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30