Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint-Julien-
Numéro de SIRET du demandeur : 21550460600017
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Saint-Julien-sous-les-Cotes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : Saint-Julien-sous-les-Cotes
Section cadastrale 1 : 56AB
Section cadastrale 2 : 53AB
Section cadastrale 3 : 52AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5996
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 279
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre