Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE ST JULIEN SOUS LES
Dénomination personne morale demandeur : LE MAIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21550460600017
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Saint-Julien-sous-les-Cotes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : Saint-Julien-sous-les-Cotes
Section cadastrale 1 : 56AB
Section cadastrale 2 : 53AB
Section cadastrale 3 : 52AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5996
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 279
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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