Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ANTHEA FENET
Numéro de SIRET du demandeur : 35309055800035
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Inkermann
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Rue Neuve
Code postal du terrain : 42220
Localité du terrain : SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE
Section cadastrale 1 : 0309AC
Section cadastrale 2 : 0306AC
Section cadastrale 3 : 0026AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 626
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-30
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 230
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre