Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : NOTALIA SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 833550296
Numéro de voie du demandeur : 87
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de Dijon
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 87
Libellé de la voie du terrain : boulevard de Dijon
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Section cadastrale 1 : 450AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 815
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 123
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 92
Surface ' Commerce ' démolie : 92
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 208
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 208
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 208
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
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