Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE MITANTIER
Code postal du demandeur : 10000
Localité du demandeur : TROYES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DES SAPINS
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Section cadastrale 1 : 14AB
Section cadastrale 2 : 310AB
Section cadastrale 3 : 313AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2311
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 285
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 56
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre