Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : rue Narcisse Hautelin
Code postal du demandeur : 10150
Localité du demandeur : PONT-SAINTE-MARIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue de la Cooperative
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Section cadastrale 1 : 594AP
Section cadastrale 2 : 593AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2292
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 140
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1437
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre