Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : avenue Gallieni
Code postal du demandeur : 10300
Localité du demandeur : SAINTE-SAVINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 95
Libellé de la voie du terrain : avenue Michel Baroin
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Section cadastrale 1 : 186AC
Section cadastrale 2 : 754AC
Section cadastrale 3 : 799AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1047
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-12-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre