Informations sur le permis de construire n°0103431900003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI SAINT JULIEN
Numéro de SIRET du demandeur : 84054278100017
Lieu-dit du terrain : LA SAULTE
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Section cadastrale 1 : 335AS
Section cadastrale 2 : 429AS
Section cadastrale 3 : 430AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8236
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 105
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5220
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17