Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE ST JULIEN LES VILLAS
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : SAINT JULIEN LES VILLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA SAULTE
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Section cadastrale 1 : 431AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12725
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 698
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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