Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21100332200016
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 10800
Localité du demandeur : SAINT JULIEN LES VILLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du terrain : 10800
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Section cadastrale 1 : 170AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1867
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 458
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre