Permis de construire de la ville de Saint-Julien-lès-Russey

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Saint-Julien-lès-Russey
Code postal : 25210
Code INSEE de la commune : 25522

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02552221R0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	31/03/2021
Date d'ouverture de chantier :	20/12/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2022-12-08
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAINT JULIEN LES RUSSEY
SIRET : 21250522600010
Code postal : 25210 Saint-Julien-les-Russey
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 8 RUE de la Mairie Saint-Julien-les-Russey 25210
Parcelle(s) concernée(s) : A52
Superficie du terrain : 535m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 65m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2