Informations sur le permis de construire n°01921619C0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Cne de Saint-Julien-le-Vendomo
Numéro de SIRET du demandeur : 21192160600011
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 19210
Localité du demandeur : Saint-Julien-le-Vendomois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 19210
Localité du terrain : Saint-Julien-le-Vendomois
Section cadastrale 1 : 8AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 772
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 135
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 14
Surface ' Service public ' démolie : 5
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-02