Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.I. ASSEZAT Sebastien
Numéro de SIRET du demandeur : 41310471200034
Lieu-dit du demandeur : Le Bacha
Code postal du demandeur : 07240
Localité du demandeur : Saint-Julien-le-Roux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mourret
Code postal du terrain : 07240
Localité du terrain : Saint-Julien-le-Roux
Section cadastrale 1 : 409A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 195
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
France Cadastre