Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de la Colline
Numéro de SIRET du demandeur : 53842882200018
Lieu-dit du demandeur : Ladrat
Code postal du demandeur : 87460
Localité du demandeur : Saint-Julien-le-Petit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ladrat
Code postal du terrain : 87460
Localité du terrain : Saint-Julien-le-Petit
Section cadastrale 1 : 624D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 827
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-22
France Cadastre