Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : BEL AIR
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BROUSSA
Code postal du demandeur : 86800
Localité du demandeur : SAINT JULIEN L'ARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BROUSSA
Code postal du terrain : 86800
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-L'ARS
Section cadastrale 1 : 0183AA
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 106
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-31
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