Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA Domaine de Pergaud
Numéro de SIRET du demandeur : 44273525400033
Numéro de voie du demandeur : 90
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Terre Rouge
Code postal du demandeur : 07000
Localité du demandeur : COUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Rouviere
Code postal du terrain : 07000
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
Section cadastrale 1 : 61ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1870
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 457
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre