Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DU CHAMPSAUR VALG
Numéro de SIRET du demandeur : 20006809600011
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES LAGERONS
Code postal du demandeur : 05500
Localité du demandeur : Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : PLAN D EAU
Code postal du terrain : 05500
Localité du terrain : Saint-Julien-en-Champsaur
Section cadastrale 1 : 676D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 86
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 13
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 61
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 100
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 87
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 61
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
France Cadastre