Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA SABLIERE
Code postal du demandeur : 31250
Localité du demandeur : REVEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1000
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DES LACS
Code postal du terrain : 40170
Localité du terrain : ST-JULIEN-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 284AC
Section cadastrale 2 : 403AC
Section cadastrale 3 : 406AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 528
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre