Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE FARGUES
Code postal du demandeur : 33210
Localité du demandeur : FARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DOMAINE DE CONTIS EST
Code postal du terrain : 40170
Localité du terrain : ST-JULIEN-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 178AI
Section cadastrale 2 : 179AI
Section cadastrale 3 : 264AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42382
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 195
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre