Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AGGU GUILLAUME
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA COMBE
Code postal du demandeur : 01220
Localité du demandeur : DIVONNES LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 40170
Localité du terrain : ST-JULIEN-EN-BORN
Section cadastrale 1 : 862AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 429
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 49
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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