Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL du DOMAINE DU ROSE
Numéro de SIRET du demandeur : 81279095400018
Lieu-dit du demandeur : Le Rose
Code postal du demandeur : 05140
Localité du demandeur : Saint-Julien-en-Beauchene
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Rose
Code postal du terrain : 05140
Localité du terrain : Saint-Julien-en-Beauchene
Section cadastrale 1 : 24ZA
Section cadastrale 2 : 21ZA
Section cadastrale 3 : 10ZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 515740
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 765
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 125
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-09
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