Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BELLE VUE
Numéro de SIRET du demandeur : 53788830700015
Lieu-dit du demandeur : BELLE VUE
Code postal du demandeur : 53110
Localité du demandeur : Saint-Julien-du-Terroux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BELLE VUE
Code postal du terrain : 53110
Localité du terrain : Saint-Julien-du-Terroux
Section cadastrale 1 : 0072ZC
Section cadastrale 2 : 0071ZC
Section cadastrale 3 : 0068ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19835
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-13
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 360
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
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