Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOPREMA
Numéro de SIRET du demandeur : 31452755700123
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Albert Berner
Lieu-dit du demandeur : ZI Les Manteaux
Code postal du demandeur : 89330
Localité du demandeur : Saint-Julien du sault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Albert Berner
Lieu-dit du terrain : ZI Les Manteaux
Code postal du terrain : 89330
Localité du terrain : Saint Julien du Sault
Section cadastrale 1 : 685ZC
Section cadastrale 2 : 1ZC
Section cadastrale 3 : 2ZC
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 631
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22
France Cadastre