Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Notre Dame
Code postal du demandeur : 89330
Localité du demandeur : Saint-Julien du sault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Maillets
Code postal du terrain : 89330
Localité du terrain : Saint Julien du Sault
Section cadastrale 1 : 509AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 65
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 95
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre