Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 81158917500017
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Jean Marie Prugnot
Code postal du demandeur : 94450
Localité du demandeur : LIMEIL BREVANNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24D
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Fontaine
Code postal du terrain : 89330
Localité du terrain : Saint Julien du Sault
Section cadastrale 1 : 452AE
Section cadastrale 2 : 581AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-05-04
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 31
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre