Informations sur le permis de construire n°08934819T0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOPREMA
Numéro de SIRET du demandeur : 31452755700123
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Albert Berner
Lieu-dit du demandeur : ZI les Manteaux
Code postal du demandeur : 89330
Localité du demandeur : saint julien du sault
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Albert Berner
Code postal du terrain : 89330
Localité du terrain : saint julien du sault
Section cadastrale 1 : 685ZC
Section cadastrale 2 : 1ZC
Section cadastrale 3 : 2ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55304
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 631
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-23