Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI ELYOTT
Numéro de voie du demandeur : 43
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Housseaux
Code postal du demandeur : 77690
Localité du demandeur : MONTIGNY SUR LOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Villeneuve
Lieu-dit du terrain : Zone artisanale
Code postal du terrain : 89330
Localité du terrain : Saint-Julien du Sault
Section cadastrale 1 : 535ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3418
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 638
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 258
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 55
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 258
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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