Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT JULIEN DU PUY
Libellé de la voie du demandeur : LA BARTELLE
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-DU-PUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BARTELLE
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-DU-PUY
Section cadastrale 1 : 249D
Section cadastrale 2 : 550D
Section cadastrale 3 : 552D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16338
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
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