Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU FONTBEAL
Numéro de SIRET du demandeur : 77725671000032
Libellé de la voie du demandeur : SOUYRIS
Code postal du demandeur : 81440
Localité du demandeur : SAINT-JULIEN-DU-PUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LACROUX
Code postal du terrain : 81440
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-DU-PUY
Section cadastrale 1 : 1189E
Section cadastrale 2 : 1402E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43253
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-06
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