Informations sur le permis de construire n°08523619A0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES MARES
Numéro de SIRET du demandeur : 38130390800028
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE BEAUSEJOUR
Lieu-dit du demandeur : LA MOTHE ACHARD
Code postal du demandeur : 85150
Localité du demandeur : LES ACHARDS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : LA GRANDE GIRAUDIERE
Code postal du terrain : 85150
Localité du terrain : Saint-Julien-des-Landes
Section cadastrale 1 : 916B
Section cadastrale 2 : 929B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74410
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25