Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : B-IMMO44
Numéro de SIRET du demandeur : 83089865600012
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 44670
Localité du demandeur : SAINT JULIEN DE VOUVANTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 54
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Liberation
Code postal du terrain : 44670
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES
Section cadastrale 1 : 0094YA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5485
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-14
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 589
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 143
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre