Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 151
Libellé de la voie du demandeur : Chemin des Cotes
Lieu-dit du demandeur : POMMIERS LA PLACETTE
Code postal du demandeur : 38340
Localité du demandeur : LA SURE EN CHARTREUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5123
Libellé de la voie du terrain : LES COTES
Code postal du terrain : 38134
Localité du terrain : La Sure-en-Chartreuse
Section cadastrale 1 : 607A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 736
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 63
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre