Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 260
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE BEL AIR
Code postal du demandeur : 38840
Localité du demandeur : SAINT LATTIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : LOTIS
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT 'LE CLOS DES B
Code postal du terrain : 30760
Localité du terrain : SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
Section cadastrale 1 : 16820B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 125
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre