Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FRANSTINE
Numéro de SIRET du demandeur : 82437532300014
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Lieu-dit du demandeur : LE ST JUS
Code postal du demandeur : 24370
Localité du demandeur : Saint-Julien-de-Lampon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24370
Localité du terrain : Saint-Julien-de-Lampon
Section cadastrale 1 : 129AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : tourisme : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 164
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre