Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LE MAS DE BROUAT
Numéro de SIRET du demandeur : 81779047000000
Lieu-dit du demandeur : LE MAS DE BROUAT
Code postal du demandeur : 30440
Localité du demandeur : Saint-Julien-de-la-Nef
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE MAS DE BROUAT
Code postal du terrain : 30440
Localité du terrain : Saint-Julien-de-la-Nef
Section cadastrale 1 : 263A
Section cadastrale 2 : 261A
Section cadastrale 3 : 254A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 393
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre