Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FOND VIELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79151620600012
Lieu-dit du demandeur : Fond Vielle
Code postal du demandeur : 71110
Localité du demandeur : Saint-Julien-de-Jonzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fond Vielle
Code postal du terrain : 71110
Localité du terrain : Saint-Julien-de-Jonzy
Section cadastrale 1 : 497C
Section cadastrale 2 : 263C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1338
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 185
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre