Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FOND VIELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79151620600012
Lieu-dit du demandeur : La Fond Vielle
Code postal du demandeur : 71110
Localité du demandeur : Saint-Julien-de-Jonzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Fond Vielle
Code postal du terrain : 71110
Localité du terrain : Saint-Julien-de-Jonzy
Section cadastrale 1 : 263C
Section cadastrale 2 : 497C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1338
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-05-04
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 239
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 16
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
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