Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI FOND VIELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 79151620600012
Lieu-dit du demandeur : Fond Vielle
Code postal du demandeur : 71110
Localité du demandeur : Saint-Julien-de-Jonzy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Fond Vielle
Code postal du terrain : 71110
Localité du terrain : Saint-Julien-de-Jonzy
Section cadastrale 1 : 497C
Section cadastrale 2 : 263C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1338
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 239
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 54
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 185
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-08
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